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Les conflits d'intérêts

News

19/12/2022

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Cher client SGCI,

Dans le but de maintenir la confiance et veiller à la protection de notre clientèle, SGCI dispose d’un ensemble de process relatifs à la gestion des conflits d’intérêts.

 C’est quoi un conflit d’intérêt ?

Il s’agit d’une situation où la banque se trouve, dans le cadre de ses activités, au cœur d’intérêts multiples (ceux de ses clients, les siens ou ses collaborateurs), contraires ou simplement différents.

Le fait d’agir dans le sens de l’un de ces intérêts (intérêts personnels du collaborateur SGCI, intérêts du clients ou intérêts de plusieurs clients différents) peut porter atteinte aux intérêts des autres.

 Exemples de situations pouvant conduire à des cas de conflits d’intérêts :

  • Informations confidentielles : Le partage d'informations confidentielles sur un client et/ou une transaction peut notamment léser les intérêts de ce client si l'information est connue d'un concurrent, d’une tierce personne. Le partage s'entend aussi bien à l'intérieur de la banque à une personne qui ne devrait pas avoir accès à l’information.
  • Réception de cadeaux : Situations pouvant conduire un collaborateur à se sentir redevable et privilégier un client au détriment des intérêts d'un autre client.
  • Octroi d’exclusivités : L'engagement pris conduit à interdire la possibilité d'opérations par une autre équipe sur le périmètre défini dans le cadre de l'exclusivité prise. Un conflit d’intérêt naîtrait en cas de non-respect de l'exclusivité.
  • Mandats multiples : En cas de plusieurs mandats de financements pour l'acquisition d'une même cible, le COI pourrait naître par exemple, du fait de la connaissance des caractéristiques financières des 2 clients en concurrence. Le partage de cette information ou sa connaissance peut conduire à avantager un client.
  • Consentement : Réalisation d’une opération/ transaction ou mise en place d’un engagement (Prêt, produit d’assurance) sans le consentement (si cela est obligatoire) du client.

 

 Que faire dans une situation de conflit d’intérêt ?

Le client doit remonter la situation dont il a connaissance via les moyens suivants :

 Pour plus d’information, contacter le Centre de Relation Client « YERI » au 27 20 20 10 10